Conditions Générales de Vente

MENTIONS LEGALES :

Editeur et hébergeur de l’application, immatriculation et collecte des données

L’application https://www.ebookinez.com est édité par Véronique Heckmans.

Le siège social de l’entreprise est sis au 1, rue de France, 6500 Thirimont, Belgique.

Directeur de la publication : Véronique Heckmans, joignable au +32491071144 ou à l’adresse vero@ebookinez.com.

L’application est hébergée par OVH, 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1.

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles de l’application.

CGV :

Définitions

On désignera par la suite:

‘Application’ : l’application https://www.ebookinez.com et l’ensemble de ses pages.
‘Produits’ : l’ensemble des produits (matériels) et services (immatériels) qu’il est possible de se procurer ou auxquels il est possible de souscrire sur l’application.
‘Editeur’ : La personne, morale ou physique, responsable de l’édition et du contenu de l’application et présentée dans les mentions légales de l’application.
‘Utilisateur’ : L’internaute visitant et utilisant l’application.
‘Client’ : L’internaute effectuant une acquisition de produit ou service sur l’application.

La présente application est éditée par Véronique Heckmans.

Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur de l’application, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d’immatriculation, sont fournies dans les mentions légales de la présente application.

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles de l’application.

La présente application propose en ligne des histoires personnalisées numériques, des ebooks, des écrits personnalisés (histoires, courriers, textes divers).

L’application est d’accès libre et gratuite pour tout internaute. L’acquisition d’un bien ou d’un service, ou la création d’un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur l’application suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour l’internaute, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes conditions générales, ayant par exemple la mention « je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales de l’application. ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l’utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur de la présente application et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Caractéristiques des produits et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans la boutique publiée sur l’application. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par l’éditeur. Les photographies des produits du catalogue reflètent une image fidèle des produits et services proposés mais ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques.

Le service clientèle de la présente application est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : vero@ebookinez.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales, auquel cas l’éditeur s’engage à apporter une réponse sous 7 jours.

Tarifs

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Véronique Heckmans se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des produits ou des services. L’éditeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès à l’application, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de l’application ou de son éditeur. Les photographies et visuels des produits présentés sur l’application n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l’éditeur de la présente application ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur l’application ou si ces derniers sont erronés ou incomplets. Les liens hypertextes présents sur la présente application peuvent renvoyer sur d’autres applications internet et la responsabilité de l’éditeur de la présente application ne saurait être engagée si le contenu de ces applications contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur de la présente application ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’une de ces applications, lui causait un préjudice.

Limitation géographique d’utilisation

L’utilisation des services de l’application est limitée à la zone mondiale.

Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur la présente application

Tous les éléments de la présente application appartiennent à l’éditeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par l’éditeur sur l’application avec l’autorisation de leur propriétaire. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur de la présente application ou de son mandataire.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’éditeur de l’application ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service de l’application, ou autres.

L’éditeur de l’application, notamment dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.

L’éditeur de l’application Ebookinez.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à la survenance d’un événement de force majeure. Concernant les produits achetés, l’éditeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de l’éditeur.

L’utilisateur admet expressément utiliser l’application à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. L’application fournit à l’utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En tout état de cause, Ebookinez.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

– de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation de l’application, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;
– d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’utilisateur ;
– du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’utilisateur à partir de l’application.

Accès à l’application

La responsabilité de l’éditeur de l’application ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification de l’application, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.

Droit applicable et médiation

Les présentes conditions générales sont régies par la loi Belge. Tout différend né de la formation, de l’interprétation, de l’exécution du contrat sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Charleroi. Toute réclamation doit être adressée à Véronique Heckmans, Rue de France, 1 – 6500 Thirimont ou à vero@ebookinez.com. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur de l’application ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur la présente application. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Utilisation de Cookies

Un « Cookie » permet l’identification de l’utilisateur d’une application, la personnalisation de sa consultation de l’application et l’accélération de l’affichage de l’application grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur. L’application est susceptible d’utiliser des « Cookies » principalement pour 1) obtenir des statistiques de navigation afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur, et 2) permettre l’accès à un compte de membre et à du contenu qui n’est pas accessible sans connexion.

L’Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l’éditeur de l’application à y recourir. L’éditeur s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L’Utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception les « Cookies ». Pour ce faire, l’Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur :

– Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
– Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/ht1677
– Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en&safe=on
– Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
– Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des biens ou services sélectionnés par l’utilisateur de l’application en vue d’un achat en, ayant cliqué sur ces objets. Dès lors que l’internaute estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les articles qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle il prendra connaissance ou où lui seront communiqués le nombre et caractéristiques des produits commandés, ainsi que leur prix unitaire.

S’il souhaite valider sa commande, l’internaute devra cocher la case relative à la ratification des présentes conditions générales de vente et cliquer sur le bouton de validation. L’internaute sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande. Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande. Dès lors que l’internaute aura rempli le formulaire, il sera alors invité à effectuer son paiement avec les moyens de paiements listés dans la section de ces conditions générales relative aux paiements. Après quelques instants l’internaute se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci.

Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

Informations relatives au paiement

L’internaute peut passer commande sur la présente application et peut choisir d’effectuer :

– un paiement sécurisé avec Visa, Mastercard, Bancontact

– un paiement sécurisé par Paypal

– ou un paiement par virement bancaire.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne (Stripe).

La présente application n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. En cas de paiement par virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

Délais de livraison

Pour les écrits personnalisés, le temps de réalisation impose un délai dans la livraison de la commande, et ne peut donc être immédiat, comme c’est le cas pour les ebooks et documents non personnalisés commandés par le client. Le temps de réalisation d’un écrit personnalisé est d’environ 14 jours. L’éditeur ne s’engage en aucun cas à respecter celui-ci contractuellement et ne remboursera pas les commandes pour des raisons de retard par rapport à celui-ci.

Archivage

Ebookinez.com. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Encadrement des conditions

Si une disposition des Conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des Conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Ces présentes conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et l’application. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par l’utilisateur lui-même.

Une version imprimée des Conditions et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les conditions générales. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces conditions générales doit être rédigée dans la langue française.

Notifications

Toute notification ou avis concernant les présentes conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et doit être remis en mains propres, courrier recommandé ou certifié, par Poste ou tout autre service de messagerie reconnu au niveau national qui permet de suivre régulièrement ses forfaits, ou encore par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales de l’application, en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et objet de l’avis.

Réclamations

Toute réclamation liée à l’utilisation de l’application internet, du service offert sur cette application, ou de tout autre service lié, les pages de l’application sur des réseaux sociaux éventuels ou les conditions générales, mentions légales ou charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.

Inexactitudes

Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble de l’application internet et des services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur l’application ou sur des services annexes (réseaux sociaux…). Nous mettons tout en œuvre pour que ce genre d’écarts soient corrigés.

Dans le cas où une telle situation nous échapperait, merci de nous contacter par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales de l’application avec, si possible, une description de l’erreur et l’emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter. Pour les demandes portant sur le droit d’auteur, merci de vous référer à la section sur la propriété intellectuelle.

CHARTE VIE PRIVEE :

Définitions des termes utilisés dans la charte

On désignera par la suite :

‘Application’ ou ‘service’ : l’application https://www.ebookinez.com et l’ensemble de ses pages.
‘Editeur’ : Véronique Heckmans, responsable de l’édition et du contenu de l’application.
‘Utilisateur’ : L’internaute visitant et utilisant les services de l’application.

Introduction et rôle de la charte

La présente charte vise à vous informer des engagements de l’application eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du service.

En vous inscrivant sur l’application, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux Conditions Générales figurant sur l’application.
Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de Ebookinez.com afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par Ebookinez.com, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le directeur de publication à l’adresse vero@ebookinez.com.

Données collectées sur l’application

Les données collectées et ultérieurement traitées par l’application sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein de l’application. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas desdites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter les conditions avant de communiquer vos données dans ce cadre.

Votre adresse IP (numéro d’identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Vous êtes informés que le service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet, comme expliqué dans les conditions générales de la présente application.

Les coordonnées des utilisateurs de l’application qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : vero@ebookinez.com, ou par courrier à Véronique Heckmans, 1 rue de France 6500 Thirimont – Belgique.

Finalités des données collectées

Les données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires de l’application sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes de l’application, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci. Les données collectées automatiquement par notre service pourront permettre d’effectuer des statistiques quant à la consultation de ses pages web.

Destinataires et utilisation des données collectées

Vos données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du service. Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques de notre service, notamment dans le cadre de newsletters. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l’adresse vero@ebookinez.com ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Sécurité des données

Vous êtes informés que vos données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour l’Editeur, de préserver ses droits et intérêts.

Durée de conservation des données

Les données sont stockées chez l’hébergeur de l’application, dont les coordonnées figurent dans les Mentions Légales de l’application, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.